CONTRAT DE PAYS

Signé entre le Pays et le Conseil Régional de Franche Comté le 10 juillet 2009, pour la période 2007-2013, le contrat de Pays permettra de co-financer des opérations répondant aux enjeux de notre territoire en matières de services à la population et de développement économique.

Environ 636 000 € ont été accordés au territoire pour co-financer des projets. Et la Région soutient également le Pays par une aide au niveau de l’ingénierie de projets (Pays et LEADER).

► 1- SERVICES DE BASE A LA POPULATION : LE CONTEXTE

Le Pays des 7 Rivières a été créé en 1978 parallèlement à un phénomène nouveau qui commençait à toucher les communes les plus proches de l’agglomération bisontine, à savoir l’arrivée de nouvelles populations et le développement du périurbain. Cette reprise démographique, intensifiée et plus diffuse depuis le début des années 90, est naturellement amenée à se poursuivre, compte tenu de nouvelles infrastructures et en particulier de l’implantation de la gare TGV à Auxon.

Compte tenu des mutations actuelles que connaît le Pays des 7 Rivières, le territoire souhaite donc engager une politique volontariste en matière de développement des services, afin de répondre aux besoins de la (nouvelle) population.

Le schéma territorial des services met en évidence différents domaines sur lesquels le territoire souhaite engager des programmes d’action qui seront l’objet, entre autre, de différents programmes territoriaux : Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce, Pôle d’Excellence Rurale, Programme LEADER FEADER ; deux contrats APPUI + pour les Communautés de Communes en Haute-Saône; un contrat FIDEL pour celles sur le Doubs ; Contrat de Plan et le contrat de Pays :

- Enfance et petite enfance

- Jeunesse

- Accès aux services et mobilité

- Emploi, formation et insertion

- Personnes âgées et handicapées

- Santé – sanitaire et social

- Culture, sport et loisirs

- Commerces et services de proximité

Au niveau du contrat de Pays à ce jour, les thématiques suivantes ont été retenues

1. Développer, harmoniser et améliorer les services enfance - petite enfance 

      - Développer et renforcer l’accueil individuel et collectif des 0-3 ans

      - Assurer une continuité dans les modes d’accueil scolaire et périscolaires

      - Assurer des activités extra scolaires homogènes sur l’ensemble du territoire et soutenir le travail en réseau des centres de loisirs (ACCEM)

2. Favoriser l’accès aux services, notamment publics, parapublics et médicaux

      - Favoriser l’accès aux technologies de l’information sur l’ensemble du territoire

      - Rééquilibrer le territoire en matière d’accès à l’information et aux services

      - Favoriser le maintien et l’installation de professionnels de la santé

3. Favoriser l’intégration des nouvelles populations par le développement des temps et des lieux de rencontre

      - Favoriser l’intégration des nouvelles populations par le développement des temps et des lieux de rencontre

      - Conforter et soutenir la vie associative

4. Valorisation des productions locales, des commerces et des services de proximité

      - Maintenir et développer le tissu artisanal et commercial en milieu rural

      - Développer des actions collectives pour la dynamisation du tissu économique local

      - Mettre en place un réseau de circuit court, de vente directe permettant de consommer des produits locaux

► 2- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : LE CONTEXTE

Le Pays des 7 Rivières bénéficie de la proximité de plusieurs pôles économiques : le territoire dispose d'un atout important, en étant situé au centre d'un triangle de développement Besançon / Vesoul / Montbéliard, dont deux côtés sur trois sont matérialisés par une voie de communication forte (N 57 et A 36).

A moyen terme, l’arrivée du TGV et les travaux de la RN57 sont également des éléments moteurs pour une réflexion territoriale plus vaste, notamment en terme de disponibilité de terrain.

Le schéma de développement économique défini deux temps de travail afin de répondre à des :

- Objectifs à court et moyen termes :

- Conforter le Pôle de Développement Economique de Rioz (en fin de réalisation de la 1ière tranche) par la réalisation de la seconde tranche

- Conserver un pôle de services à la personne à Montbozon.

- Développer à Rioz un pôle d’accueil et de services pour des PME

- Assurer un maillage économique global du territoire :

- Objectifs à long terme

- Travailler en concertation avec l’Agglomération de Besançon en vue de la création de futures zones d’activité à proximité de la gare TGV d’Auxon.

- Travailler en concertation avec l’Agglomération de Vesoul en vue de la création d’une future zone d’activité au Sud de Vesoul / Nord du Pays des 7 Rivières.

Au niveau du contrat de Pays à ce jour, les thématiques suivantes ont été retenues

- Créer et renforcer des zones d’activité à proximité des axes routiers et des infrastructures ferroviaires par l’extension du Pôle de Développement Economique à Rioz

- Développer à Rioz un pôle d’accueil et de services pour des PME

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