Programme régionaux

Le Pays

Au début des années 2000, la région Franche-Comté encourage vivement les territoires à se structurer en Pays.

On entend alors par Pays un territoire de projet, présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi » afin d'exprimer « la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres » et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995, renforcé par la LOADDT (dite Loi Voynet) du 25 juin 1999.

Fédérant plusieurs communautés de communes, les Pays deviennent rapidement un échelon, un interlocuteur privilégié pour la Région pour déployer sa politique d’aménagement du territoire régional. Malgré l'essor récent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (en particulier des Communautés de communes), ils restent des acteurs en matière de développement local sur le territoire français, particulièrement en milieu rural

En 2003, sous l’impulsion de l’association du Pays des 7 Rivières, les communautés de communes, les communes, les acteurs socio-économiques du territoire ont défini un projet de développement pour 10 ans : la Charte de développement.

A la signature de cette Charte le xxx, l’association est reconnue officiellement Pays.

 

Du contrat de Pays au contrat d’aménagement et de développement durable

Ce projet initial (contrat de Pays – mettre lien vers document téléchargeable) a été évalué et actualisé en 2015 dans le cadre d’une nouvelle génération de contrats signés avec la Région Franche-Comté : le Contrat d’Aménagement et de Développement Durable – CADD- 2015-2017 (mettre lien vers doc. Téléchargeable)

Mettre arbre à objectif du CADD 2015-2017

Avec la mise en place de la grande région Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2017, une nouvelle phase de contractualisation s’annonce pour la période 2018-2021.

 

► SERVICES DE BASE A LA POPULATION

Le Pays des 7 Rivières a été créé en 1978 parallèlement à un phénomène nouveau qui commençait à toucher les communes les plus proches de l’agglomération bisontine, à savoir l’arrivée de nouvelles populations et le développement du périurbain. Cette reprise démographique, intensifiée et plus diffuse depuis le début des années 90, est naturellement amenée à se poursuivre, compte tenu de nouvelles infrastructures et en particulier de l’implantation de la gare TGV à Auxon.

Compte tenu des mutations actuelles que connaît le Pays des 7 Rivières, le territoire souhaite donc engager une politique volontariste en matière de développement des services, afin de répondre aux besoins de la (nouvelle) population.

Le schéma territorial des services met en évidence différents domaines sur lesquels le territoire souhaite engager des programmes d’action qui seront l’objet, entre autre, de différents programmes territoriaux : Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce, Pôle d’Excellence Rurale, Programme LEADER FEADER ; deux contrats APPUI + pour les Communautés de Communes en Haute-Saône; un contrat FIDEL pour celles sur le Doubs ; Contrat de Plan et le contrat de Pays :

  • Enfance et petite enfance
  • Jeunesse
  • Accès aux services et mobilité
  • Emploi, formation et insertion
  • Personnes âgées et handicapées
  • Santé – sanitaire et social
  • Culture, sport et loisirs
  • Commerces et services de proximité

Au niveau du contrat de Pays à ce jour, les thématiques suivantes ont été retenues

1. Développer, harmoniser et améliorer les services enfance - petite enfance 

  • Développer et renforcer l’accueil individuel et collectif des 0-3 ans
  • Assurer une continuité dans les modes d’accueil scolaire et périscolaires
  • Assurer des activités extra scolaires homogènes sur l’ensemble du territoire et soutenir le travail en réseau des centres de loisirs (ACCEM)

2. Favoriser l’accès aux services, notamment publics, parapublics et médicaux

  • Favoriser l’accès aux technologies de l’information sur l’ensemble du territoire
  • Rééquilibrer le territoire en matière d’accès à l’information et aux services 
  • Favoriser le maintien et l’installation de professionnels de la santé

3. Favoriser l’intégration des nouvelles populations par le développement des temps et des lieux de rencontre

  • Favoriser l’intégration des nouvelles populations par le développement des temps et des lieux de rencontre
  • Conforter et soutenir la vie associative

4. Valorisation des productions locales, des commerces et des services de proximité

  • Maintenir et développer le tissu artisanal et commercial en milieu rural
  • Développer des actions collectives pour la dynamisation du tissu économique local
  • Mettre en place un réseau de circuit court, de vente directe permettant de consommer des produits locaux

► DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Le Pays des 7 Rivières bénéficie de la proximité de plusieurs pôles économiques : le territoire dispose d'un atout important, en étant situé au centre d'un triangle de développement Besançon / Vesoul / Montbéliard, dont deux côtés sur trois sont matérialisés par une voie de communication forte (N 57 et A 36).

A moyen terme, l’arrivée du TGV et les travaux de la RN57 sont également des éléments moteurs pour une réflexion territoriale plus vaste, notamment en terme de disponibilité de terrain.

Le schéma de développement économique défini deux temps de travail afin de répondre à des :

Objectifs à court et moyen termes : 

  • Conforter le Pôle de Développement Economique de Rioz (en fin de réalisation de la 1ière tranche) par la réalisation de la seconde tranche - Conserver un pôle de services à la personne à Montbozon.
  • Développer à Rioz un pôle d’accueil et de services pour des PME - Assurer un maillage économique global du territoire

Objectifs à long terme :

  • Travailler en concertation avec l’Agglomération de Besançon en vue de la création de futures zones d’activité à proximité de la gare TGV d’Auxon. 
  • Travailler en concertation avec l’Agglomération de Vesoul en vue de la création d’une future zone d’activité au Sud de Vesoul / Nord du Pays des 7 Rivières.